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| Accompagnement éducatif - Procédure
accompagnement éducatif mise à jour le: 14/04/2009 Objectif et organisation du dispositif Créé par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 du ministère de l’éducation nationale, l’accompagnement éducatif a pour objectif de favoriser la réussite de tous. Son organisation répond à une forte demande sociale de prise en charge des élèves après la classe. Il s’agit d’assurer en toute équité à chaque élève, quel que soit son milieu familial, l’encadrement de son travail personnel, l’épanouissement par la pratique du sport et l’ouverture au monde par les activités de découverte culturelle, d’expression et de création artistique, conditions nécessaires au bon déroulement de sa scolarité. Mis en place dès le dernier trimestre de l’année 2007 dans les collèges situés en zones prioritaires, le dispositif est à présent étendu à l’ensemble des collèges publics et privés depuis la rentrée 2008. Pour la rentrée 2009/2010, le dispositif est étendu à l’ensemble des écoles élémentaires de l’éducation prioritaire (réseau ambition réussite et réseau de réussite scolaire). Les projets sont intégrés au projet d’établissement et les actions menées sous la responsabilité du chef d’établissement, qu’elles aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Les activités sportives proposées doivent prendre appui sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l’association sportive du collège. Elles doivent également s’articuler avec les temps scolaires d’une part et avec l’action des clubs d’autre part. Une coordination au niveau académique est assurée par les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les crédits pour assurer la mise en œuvre du dispositif sont alloués dans le cadre du programme national de développement du sport (PNDS) par le centre national pour le développement du sport (CNDS). Modalités de mise en œuvre Des modules d’une durée indicative de 2 heures hebdomadaires après la classe (entre 16 et 18 heures ) sont proposés aux élèves volontaires dans les trois domaines : aide aux devoirs, pratique artistique et pratique sportive. Les clubs sportifs s’inscrivant dans ce dernier domaine peuvent bénéficier d’une subvention d’un montant maximum de 950 euros correspondant essentiellement à la rémunération de l’intervenant ; ce montant pouvant être porté à 1 300 euros si l’activité nécessite l’acquisition de matériel spécifique ou l’organisation de déplacements réguliers. Dans le cas ou l’association n’assure pas la rémunération de l’intervenant, le montant accordé sera d’un montant maximum de 350 euros. Ces montants correspondent à la mise en place d’un module d’intervention de 18 séances par semestre, plusieurs modules pouvant bien entendu être mis en place. L’accompagnement éducatif vise l’accueil de groupes de 12 à 20 élèves avec un encadrement qualifié. Les conditions à remplir et les documents à fournir sont les suivants : - La convention type signée par le collège, ou l’école élémentaire et l’association, ainsi que les annexes relatives aux modules mis en place (autant de fiches que de modules), sans oublier la fiche récapitulative CNDS (à télécharger ci-après en pièce jointe) ; - La délibération du conseil d’administration, précisant l’objet de la délibération, l’exposé de la délibération et le résultat du vote ; - Le dossier de demande de subvention CNDS renseigné et complété (dossier CERFA) (à télécharger ci-après en pièce jointe) ; - L’association sportive (scolaire ou fédérale) doit posséder un numéro SIRET. Si ce n’est pas le cas, veuillez trouver en pièce jointe un courrier type facilitant les démarches à suivre pour obtenir la délivrance du numéro SIRET ; - Le numéro d’agrément de l’association sportive (agrément Jeunesse et Sports pour les associations sportives fédérales ; agrément UNSS ou UGSEL pour les associations sportives scolaires) ; - Un RIB ; La procédure à suivre 1. L’association contacte le principal du collège ou le directeur de l’école élémentaire pour présenter son projet. 2. Prévenir son Comité Départemental et demander à l’association sportive scolaire de transmettre à l’UNSS départementale (enseignement public) ou l’UGSEL départemental (enseignement privé) le dossier complet. 3. Après vérification du respect des conditions réglementaires par la DDJS des Côtes d’Armor, le principal du collège ou le directeur de l’école élémentaire et le président de l’association signent une convention qui tient lieu de demande de subvention. Concernant les écoles élémentaires, la convention doit être signée par l’Inspecteur d’Académie, ou, par délégation, par l’IEN concerné ; dans tous les cas, elle sera visée par le directeur de l’école. 4. Cette convention, ses annexes et les autre documents demandés sont à retourner par l’UNSS départemental ou l’UGSEL départemental à la DDJS des Côtes d’Armor entre avril et fin septembre 2009. 5. Le délégué départemental CNDS confirme la mise en paiement après étude commune des dossiers par le CDOS, l’UNSS, l’UGSEL, la DRDJS, le CG et l’Inspection Académique. Echéancier Avril à septembre 2009 : téléchargement des différentes pièces relatives au dispositif (voir plus bas) et constitution du dossier. Fin septembre 2009 : dernier délai de retour du dossier complet (format papier + électronique). Fin octobre : commission départementale du CNDS, évaluation et validation des dossiers. contact Hervé LE DEUFF : 02 96 78 86 53 herve.le-deuff@jeunesse-sports.gouv.fr Date de création : 06/04/2009 @ 16:57 | Agenda
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